Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») explique la manière dont les données personnelles des utilisateurs du site internet accessible à l’adresse : [https://www.mar-motte-servolex.fr/] (le « Site Internet ») et de la plateforme d’achat de Produits et Services accessible via le Site Internet (la « Plateforme »), sont collectées et traitées par la société ANTIDOTS INTERACTIVE, société par actions simplifiée au capital de 16.214,40 €, ayant son siège social au 16 avenue Victoria 73100 Aix-les-Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 528 142 128, représentée par Monsieur Nicolas BONHOMME en sa qualité de Président (« Antidots Interactive ») en qualité de sous-traitant au sens du Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) pour le compte de la commune de [La Motte-Servolex ([73290])] (La « Commune »), responsable de traitement.

Ce document détaille notamment :

-       les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ;

-       comment nous collectons les données ;

-       les personnes avec qui nous pouvons partager vos données ;

-       les durées de conservation de vos données ;

-       les droits dont vous disposez ;

-       les différents cookies que nous utilisons sur le Site Internet et la Plateforme.

Les termes figurant dans la présente Politique de confidentialité et commençant par une majuscule ont, sauf indication contraire, le sens qui leur est donné au sein des conditions générales de vente et d’utilisation, accessible depuis le lien suivant [https://www.mar-motte-servolex.fr/conditions-generales]

1)    Acceptation de la Politique de Confidentialité

En poursuivant sa navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur est réputé avoir lu, compris et accepté la Politique de Confidentialité mises en ligne sur le Site.

2)   Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Finalités : Nous utilisons vos données pour vous informer sur les services fournis par la Commune et le Vendeur (les « Services »).

Bases légales : Conformément à notre intérêt légitime d’informer les utilisateurs des Services.

Finalités : Nous utilisons vos données pour exécuter les Services, exécuter le contrat de vente de Produits, assurer l’accès au Site Internet et à la Plateforme et l’utilisation du Site Internet et de la Plateforme par l’utilisateur.

Bases légales : La nécessité pour la Commune et le Vendeur d’exécuter les Services et le contrat avec la personne concernée.

Finalités : Nous utilisons vos données pour l’ensemble des opérations de gestion de la relation client : les contrats, le suivi des commandes, les réclamations, les livraisons, émissions et fournitures des Produits, le compte personnel accessible via le Site Internet, le panier d’achat et les commandes.

Bases légales : La nécessité pour la Commune et le Vendeur d’exécuter le contrat avec la personne concernée.

Finalités : Vos données nous sont également nécessaires pour la gestion financière, comptable et fiscale : émission de facture, opérations de paiement et de crédit.

Bases légales : La nécessité pour le Vendeur de respecter une obligation légale et l’exécuter le contrat de vente

Finalités : Vos données sont nécessaires au Fournisseur pour la délivrance et l’exécution du Produit, notamment prestations de services.

Bases légales : La nécessité pour le Fournisseur d’exécuter le contrat de prestation de services, objet du Produit vendu sur le Site Internet.

Finalités : Nous sommes amenés à utiliser vos données afin de vous adresser des enquêtes de satisfaction, des sondages et l’envoi de newsletter.

Bases légales : L’intérêt légitime de la Commune et du Vendeur d’améliorer la qualité des Services.

Finalités : Le cas échéant, nous utiliserons vos données afin de gérer les actions précontentieuses et contentieuses.

Bases légales : La nécessité pour le Vendeur d’exécuter le contrat avec la personne concernée ainsi que l’intérêt légitime du Vendeur à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Finalités : Nous utilisons vos données pour la réalisation d’opérations de prospection.

Bases légales : Le recueil de votre consentement.

Finalités : Nous utilisons des informations techniques ainsi que des informations d’utilisation pour améliorer la conception, les fonctionnalités et le contenu ainsi que pour nous permettre de personnaliser votre expérience grâce à notre contenu et à nos offres.

Bases légales : Votre consentement spécifique (Pour plus d’informations, voir la section Cookies)

Finalités : Nous utilisons les informations que nous collectons pour identifier, investiguer, et prévenir toutes activités susceptibles d’enfreindre les conditions d’utilisation du Site Internet et de la Plateforme ; qui pourraient être frauduleuses, ou qui pourraient de façon plus générale se révéler être illégales ; pour nous conformer aux exigences légales, mais également pour protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers.

Bases légales : La nécessité de respecter nos obligations légales ainsi que l’intérêt légitime de la Commune et du Vendeur à s’assurer de la défense de leurs intérêts.

Finalités : Nous utilisons vos données pour la réalisation d’opérations de statistiques et d’analyses.

Bases légales : La nécessité pour la Commune d’améliorer sa connaissance des clients et utilisateurs, ainsi que la qualité de ses Services.

3)   Auprès de qui vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles seront collectées directement auprès de vous. Elles peuvent également être collectées auprès d’autres sources :

Catégories de données collectées indirectement : Données de connexion

Sources non publiques : Cookies et autres traceurs

4)   A quelles catégories de destinataires les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :

−      au Vendeur des Produits sur le Site Internet via la Plateforme ;

−      aux personnes habilitées des services de la Commune et du Vendeur : services comptabilité, technique, commerciaux et opérationnels ;

−      aux Fournisseurs des Produits que vous avez acheté sur le Site Internet via la Plateforme ;

−      aux prestataires et sous-traitants mandatés par la Commune ou le Vendeur pour l’assister dans la gestion de ses activités notamment concernant la gestion du Site Internet (hébergement, maintenance) et de la Plateforme ;

−      les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si la Commune ou le Vendeur y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire notamment en matière de vigilance sanitaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire français ou à l'étranger ou encore est nécessaire pour enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.

5)   Combien de temps conservons nous vos données ?

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement pour lequel elles sont collectées.

Les données relatives à votre compte personnel seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte en nous écrivant à l’adresse france@antidots-group.com ou pendant une durée de trois (3) ans en cas d’inactivité. 

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Nonobstant ce qui précède, les données relatives à votre compte personnel et les données nécessaires à l’exécution d’un contrat pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire, pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais de prescription applicables selon les finalités décrites ci-avant.

Les données relatives au prélèvement SEPA sont conservées pour faciliter de nouveaux paiements jusqu’au retrait de votre consentement, puis sous forme d’archive pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pour une durée de treize (13) mois suivant la date de débit ou quinze (15) mois dans le cas d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Les données collectées aux fins de prospection seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

Les données relatives à votre demande d’opposition au traitement seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la réception de votre demande.

6)   Quels sont vos droits relativement à vos données personnelles ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice de ce droit.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et de demander la limitation du traitement vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à france@antidots-group.com ou à l’adresse postale suivante : Antidots Interactive, Service juridique, 16 Avenue Victoria, 73100 Aix-les-Bains.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France, la CNIL.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de votre adresse email pour des finalités de prospection en cliquant sur le lien hypertexte inséré en bas de page de l’email.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L. 223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Commune, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler.

7)   Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme client et de sauvegarder vos préférences personnelles ainsi que des informations d'ordre technique (y compris des données de type parcours). Par ailleurs, nous pouvons également utiliser d’autres technologies appelées « pixel web », « Clear GIF », « SDK » ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont vous utilisez le Site Internet et la Plateforme, et à voir quelles pages de notre Site Internet et/ou de la Plateforme vous visitez. Nous désignons ensemble par le terme « Cookies » les cookies et les technologies de suivi présentées ci-avant. 

Au cours de votre utilisation du Site Internet et de la Plateforme, des Cookies peuvent être déposés sur votre terminal et notamment votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

L’utilisation des Cookies optionnels est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, avant qu’ils ne puissent être déposés sur votre terminal. Si vous n’acceptez pas l’utilisation des Cookies optionnels, vous pouvez les refuser en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « En savoir plus sur les Cookies ».

Quels Cookies nous utilisons ?

Nous utilisons différents types de Cookies :

Cookies nécessaires

Les Cookies dits « nécessaires » vous permettent de bénéficier des fonctions essentielles du Site Internet et de la Plateforme. Vous pouvez les supprimer grâce aux paramètres de votre navigateur mais sans ces Cookies vous ne pourrez pas correctement utiliser le Site Internet et la Plateforme.

Cookies optionnels

Les Cookies de « personnalisation » ne sont pas nécessaires mais facilitent l’utilisation du Site Internet et de la Plateforme, et rendent votre expérience plus agréable.

Les Cookies de « mesure d’audience » permettent d’analyser le trafic, les tendances, les usages et repérer les dysfonctionnements du Site Internet et de la Plateforme. Cela nous permet d'améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site Internet et de la Plateforme pour répondre à vos besoins

Comment désactiver les Cookies optionnels ?

Lors de votre première visite sur le Site Internet et la Plateforme une bannière vous informe de la présence de Cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez expressément en cliquant sur le bouton « J’accepte ».

8)  Modification de la Politique de confidentialité

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur le Site Internet et/ou sur la Plateforme ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.

9)   Nous contacter

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : france@antidots-group.com.